Charte de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L’association CEEBERRY s’engage formellement à ce que la collecte et le traitement de vos données de connexion et d'intégration, effectués à partir de ce portail institutionnel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Cette charte vous informe de manière exhaustive sur nos finalités opérationnelles et vos droits pour l'année 2026.

Article 1 : Responsable du Traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par le Secrétariat Général de l'association CEEBERRY Club d’Endurance Équestre en Berry.

  • • Adresse Postale : RUE ENCHEUR, 36120 SAINT-AOUT, FRANCE
  • • Courriel : ralineurmi@gmail.com
  • • Téléphone : +33 (0)9 66 45 71 65

Article 2 : Données Collectées & Finalités

CEEBERRY limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Nous traitons uniquement les données transmises de plein gré via notre formulaire d’intégration ou lors d’envois spontanés de courriels.

Ces données (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et détails factuels de la demande) sont traitées exclusivement pour :

  • • Coordonner l'intégration des nouveaux éco-volontaires sur les chantiers forestiers.
  • • Gérer les inscriptions gratuites aux séminaires de physiologie vétérinaire.
  • • Répondre aux rapports de voirie concernant des sentiers obstrués ou dégradés.
  • • Diffuser notre lettre d'information institutionnelle trimestrielle.

Article 3 : Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, manifesté lors de la validation manuelle de notre formulaire de contact, ou sur l'intérêt légitime d'utilité publique poursuivi par l'association (poursuite des objectifs statutaires non marchands). Vous disposez de la liberté absolue de retirer votre consentement à tout moment en écrivant à notre adresse de contact.

Article 4 : Durée de Conservation des Données

L'association conserve vos données uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités opérationnelles mentionnées ci-dessus :

  • • Les données des éco-volontaires et membres actifs sont conservées pour la durée de leur engagement citoyen et purgées au maximum 3 ans après leur dernière activité constatée.
  • • Les signalements d'anomalies de voirie sont archivés pour étude statistique et supprimés après résolution finale du problème de terrain.
  • • Les adresses d'inscription à la lettre d'information sont conservées jusqu'à votre désabonnement manuel (lien de désinscription direct ou demande par mail).

Article 5 : Vos Droits et Voies de Recours

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous devez nous faire parvenir une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • • Par courrier physique : Secrétariat RGPD, RUE ENCHEUR, 36120 SAINT-AOUT, France
  • • Par courriel : ralineurmi@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 6 : Traceurs & Cookies de Navigation

Ce portail institutionnel utilise exclusivement des traceurs et cookies de navigation strictement techniques et indispensables au fonctionnement de la plateforme (sauvegarde de la progression de lecture, gestion des menus réactifs). Aucun cookie de profilage commercial, publicitaire ou de suivi d’audience tiers n'est implanté sur votre terminal lors de la navigation, garantissant une protection totale et native de votre vie privée.