Conditions Générales d'Usage (CGU)

Article 1 : Objet du Portail Documentaire

Ce site a pour but de présenter de manière transparente et rigoureuse l'historique, les statuts, les chartes éthiques, les programmes de terrain et les bilans d'impact social de l'association CEEBERRY. L'intégralité des contenus diffusés revêt un caractère académique, scientifique ou d'information générale d'utilité publique.

Absence de commercialité : Conformément aux règles d'éligibilité du programme Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif, ce portail est rigoureusement exempt de toute démarche mercantile. Aucun bien, service marchand, produit matériel ou prestation de guidage payante n'y est proposé à la vente.

Article 2 : Propriété Intellectuelle & Citation

Les rapports d'impact, relevés biométriques équins, données écologiques d'observation et cartographies géographiques géo-référencées publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de CEEBERRY ou font l'objet d'accords de licence d'intérêt général.

Leur réutilisation à des fins d'éducation populaire, de recherche académique ou d'information environnementale est encouragée, sous réserve du respect strict des deux conditions cumulatives suivantes :

• • Citation claire de la source sous la mention suivante : « Source : CEEBERRY Club d'Endurance Équestre en Berry - Exercice 2026 ».
• • Absence totale de réexploitation commerciale ou publicitaire directe ou indirecte des données ainsi partagées.

Article 3 : Charte d'Éco-responsabilité Routière

Les circuits ruraux et pistes forestières du Berry mentionnés sur ce portail sont des voies publiques ou des servitudes de passage soumises aux réglementations nationales et locales du code forestier et de l'environnement.

Les usagers de la nature, randonneurs et cavaliers s'engagent à respecter les principes d'éco-congruence de notre charte d'action :

• • Préservation absolue de la tranquillité de la faune sauvage nicheuse de l'Indre et du Cher (interdiction de crier ou de perturber les biotopes forestiers classés).
• • Respect strict de la propreté des sentiers réhabilités (obligation de ramener l'intégralité de ses déchets et emballages individuels).
• • Interdiction de passage équestre à vive allure (galop ou trot de vitesse) sur les portions de pistes signalées sensibles à l'érosion pluviale profonde.

Article 4 : Limitations de Responsabilité

L’association CEEBERRY déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude scientifique des observations vétérinaires et la praticabilité des sentiers consignés sur ce portail en Juillet 2026. Toutefois, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée dans les circonstances suivantes :

• • Accidents, chutes ou blessures physiques subis par des cavaliers ou promeneurs naviguant de manière autonome sur les chemins ruraux décrits, les sports de pleine nature comportant des risques inhérents d'obstacle ou d'aléa climatique.
• • Interprétations erronées des fiches de physiologie équine par des tiers non instruits, ces dernières ne remplaçant en aucun cas un diagnostic ou un suivi régulier réalisé par un docteur vétérinaire diplômé d'État.
• • Fermetures temporaires ou déviations imprévues de sentiers ordonnées par les autorités municipales ou départementales pour des raisons de sécurité de chasse, d'exploitation sylvicole ou d'incendie.

Article 5 : Modification des Conditions & Droit Applicable

L’association CEEBERRY se réserve le droit d’ajuster et d’actualiser à tout moment les présentes CGU afin de refléter l’évolution de son cadre opérationnel ou l'introduction de nouvelles directives administratives. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française. Tout litige relatif à leur application ou interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Châteauroux.